24-08

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE LA NIÈVRE

Bruits liés aux comportements

Suite à plusieurs demandes en Mairie, voici la copie de l’arrêté préfectoral concernant les nuisances sonores.

Vous trouverez l’arrêté en intégralité en suivant ce lien : http://www.nievre.gouv.fr/IMG/pdf/ARRETE_2007-P-2817_BRUIT.pdf