Acte de décès Pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées les champs en orange ou marqués de * sont obligatoires. Nombre d’exemplaires 1 2 3 4 Sous forme de : * Bulletin de décès copie intégrale Pour quel usage : * carte nationnale d’identité généalogie vente autre Autre précisez : Renseignements concernant le demandeur : Civilité Monsieur Madame Nom * Prénom * Adresse * Code Postal * Ville * Pays * Email * Téléphone fixe * Renseignements concernant l’acte : Nom de la personne concernée * Prénom du décès * Date du décès * Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus. Conformément à la réglementation en vigueur (décret de 16/09/1997 modifié), le service de l’Etat Civil peut refuser de délivrer un extrait tant que les conditions permettant de s’assurer de l’identité du demandeur et de son habilitation ne sont pas remplies. Cela signifie qu’en cas de doute sur votre identité déclarée en ligne, le service pourra vous demander de produire par courrier une demande signée, complétée d’une photocopie de pièce d’identité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre (Mairie de Marzy, Place de l’église 58000 MARZY) ou par mail que vos coordonnées ne soient pas communiquées. En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.
