Demande d’acte de naissance PRET D’UNE REMORQUE POUR ENLEVEMENTDE MATERIAUX INERTES Pour une demande de location et de reservations pour les services suivants , vous devez prendre en compte le délais de trois jours de traitement. Nombre d’exemplaires 1 2 3 4 Sous forme de : * extrait avec filiation extrait sans filiation copie intégrale Pour quel usage : * carte nationnale d’identité généalogie vente autre Autre précisez : Renseignements concernant le demandeur : Etes vous ? Le titulaire de l'acte Son conjoint ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère…) descendant (fils, fille, petit-fils, petite-fille,…) Son représentant légal (tuteur/curateur) Son mandataire Autorisé par le procureur de la République Autre Civilité Monsieur Madame Nom * Prénom * Adresse * Code Postal * Ville * Pays * Email * Téléphone fixe * Renseignements concernant l’acte : Réference de l’acte (si vous le connaissez ) Date de naissance Nom d’origine Prénom Nom du père Prénom du père Nom d’origine mère Prénom de la mère Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus. Conformément à la réglementation en vigueur (décret de 16/09/1997 modifié), le service de l’Etat Civil peut refuser de délivrer un extrait tant que les conditions permettant de s’assurer de l’identité du demandeur et de son habilitation ne sont pas remplies. Cela signifie qu’en cas de doute sur votre identité déclarée en ligne, le service pourra vous demander de produire par courrier une demande signée, complétée d’une photocopie de pièce d’identité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre (Mairie de Marzy, Place de l’église 58000 MARZY) ou par mail que vos coordonnées ne soient pas communiquées. En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.
