RÈGLEMENTATION FEUX D’ARTIFICE

28-06-2022

La déclaration du spectacle

L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration au préfet et au maire compétents un mois au moins avant la date du spectacle sur l’imprimé Cerfa n° 14098*01.

Dans le cas où le maire est l’organisateur du spectacle, seule la déclaration en préfecture est à effectuer.

La déclaration décrit les conditions de mise en oeuvre des produits, la liste des produits qui seront utilisés, le nom de la personne qui en dirige l’exécution, les dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage, et l’attestation d’assurance responsabilité civile.

Les pouvoirs de police des maires

Les maires peuvent, dans le cadre de leur pouvoir de police générale (article L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT), restreindre l’acquisition et l’utilisation des artifices de divertissement dans le cas où des circonstances locales le justifient. L’arrêté de police doit rester proportionné aux buts dans lesquels il intervient et être limité dans le temps et dans
l’espace.

La saison estivale est propice aux spectacles pyrotechniques mais attention, il ne faut pas oublier de faire votre déclaration.